OBJECTIFS

• Réaliser ensemble un dossier d'autorisation conforme aux exigences réglementaires et administratives.
• Obtenir l'autorisation préfectorale afin d'exploiter un élevage soumis à autorisation. La décision définitive étant du ressort du Préfet.
• Maîtriser l'ensemble des impacts issus de l'exploitation.

LE SERVICE

• Etude d'impact, des dangers et notice hygiène et sécurité du personnel : évaluation des impacts liés au projet, de leurs conséquences sur le milieu, et présentation des moyens et mesures pour contrer leurs effets.
• Projet bâtiments : conseil, conception, plan, dossier de permis de construire.
• Etude agro-pédologique : détermination de l'aptitude des sols à l'épandage.
• Plan d'épandage : représentation cartographique des parcelles épandables.

RESULTAT

• Dossier d'autorisation Installation Classée pour la Protection de l'Environnement conforme aux exigences réglementaires et administratives. Ce dossier contient notamment :
- le plan d'épandage sur carte IGN au 1/10 000ème,
- le plan de l'exploitation et des bâtiments projetés au 1/500ème,
- l'étude d'impact du projet au regard des sensibilités environnementales.