Les groupements d’employeurs : un moyen simple et pratique pour partager un salarié

La diminution de la main d'œuvre familiale, l'agrandissement des exploitations, la diversification des activités engendrent la plupart du temps un surcroît de travail. Cependant, l'embauche d'un salarié à temps complet ne se justifie pas forcément dans tous les cas.

Une solution : partager un salarié à plusieurs. Les avantages sont nombreux : partage des coûts, fidéliser un salarié compétent, sécurité en cas de coup dur, possibilité de vacances mais aussi du temps libéré pour se former, s'informer ou participer à des activités de groupe…

Les groupements d’employeurs ne peuvent être constitués que sous la forme d’une association de la Loi 1901. Cette forme confère au groupement une personnalité juridique autonome lui permettant valablement de conclure un contrat de travail avec un ou plusieurs salariés et de répondre de ses obligations en qualité d’employeur.

A quoi sert un groupement d’employeurs ?
Les motifs qui peuvent conduire les chefs de petites exploitations ou d’entreprise à se grouper pour embaucher sous CDI ou sous CDD un ou plusieurs salariés sont divers et multiples. Il peut s’agir par exemple :
- d’occuper à temps partiel pour une durée correspondant à leurs besoins un salarié qualifié.
- d’utiliser à tour de rôle au cours de l’année un salarié pour effectuer des travaux saisonniers décalés dans le temps (semis, récolte de légumes, fenaison, moisson…).
- de créer un emploi stable susceptible d’intéresser un salarié qualifié dont les chefs d’exploitation ou d’entreprise souhaitent s’attacher les services.
- de bénéficier des services du salarié en cas d’absence du chef d’exploitation.

Avantages pour les exploitations
- bénéficier de la main d’œuvre salariée au moment où l’exploitation en a le plus besoin.
- l’exploitation supporte les coûts salariaux seulement en proportion de l’utilisation de cette main d’œuvre.
- le chef d’exploitation est déchargé des tâches administratives qu’occasionne l’emploi d’un salarié.
- possibilité de constituer des provisions défiscalisées pour garantir le risque de solidarité financière entre tous les adhérents du groupement.
- Exonération de cotisations sociales (voir modalités auprès de la MSA).

Avantages pour les salariés du groupement
- une unicité d’employeurs comportant une simplification juridique en matière de couverture sociale, de relation employeur/salarié et assurant une meilleure stabilité de l’emploi.
- une activité couverte par une convention collective du travail.
- une plus grande sécurité d’emploi résultant de la dimension collective du groupement.
 
Ouverture de l’activité de groupement d’employeur à de nouvelles structures
Pour stabiliser leurs emplois saisonniers, les CUMA sont autorisées à développer pour leurs seuls membres et dans la limite de 30% de leur masse salariale, les activités d’un groupement d’employeurs.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la FDCUMA au 02 31 53 55 15