Plus connue sous le nom de "Paquet Hygiène", la nouvelle législation alimentaire européenne est composée de plusieurs règlements d’application depuis janvier 2006.

Il est de l’intérêt des agriculteurs d’en connaître l’existence et le contenu, d’autant plus que certaines des exigences entrent dans le champ de la conditionnalité des aides PAC en 2006.


Les échanges de denrées alimentaires au sein de l’Union Européenne se sont amplifiés. Depuis vingt ans, quelques crises sanitaires se sont succédées, la dernière en date étant la grippe aviaire.

Ces crises, en mettant à l’épreuve les différentes législations alimentaires nationales, ont mis en évidence le besoin de cohérence accrue entre les législations des pays membres de l’Union Européenne (UE).

De la production au point de vente
Depuis le début de l’année 2006, l’Union Européenne bénéficie d’une législation alimentaire commune à tous les pays membres, mais aussi à tous les acteurs de la filière agricole et agroalimentaire, depuis la production jusqu’aux points de vente au consommateur.
Elle s’applique à toutes les denrées alimentaires : aliments destinés à la consommation humaine et aliments pour les animaux d’élevage. Elle reprend une partie de la législation déjà en application. C’est le cas par exemple du code d’hygiène européen en production laitière en application depuis 1994, ou encore du registre d’élevage en productions animales en application depuis 2000.

Obligation de résultats et de moyen
De nouveaux éléments apparaissent. La nouvelle législation concerne à présent toutes les exploitations agricoles et tous les exploitants. Auparavant, elle s’adressait seulement aux acteurs en aval de la production agricole. Elle place au même niveau la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et celle des aliments pour animaux.
La responsabilité des exploitants agricoles est renforcée. Il y a une obligation de résultats et de moyens. Les éleveurs sont tenus de livrer un lait de qualité (pas de lait mammiteux, pas de colostrum…) à leur laiterie. C’est une obligation de résultats, qui existe depuis de nombreuses années.

Depuis 2000, les éleveurs sont aussi tenus, pour garantir qu’ils produisent un lait ou une viande de qualité, de tenir un carnet sanitaire en notant tous les traitements médicamenteux administrés à leurs animaux. Au titre des bonnes pratiques d’hygiène dans le secteur laitier, l’éleveur doit avoir un contrôle machine à traire datant de moins de 18 mois. Ce sont des obligations de moyens qui n’existaient pas auparavant. Nous retrouvons ces exigences dans la conditionnalité 2006.

Bonnes pratiques de production
En production agricole, la mise en place d’une méthode d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (comme dans les secteurs de la transformation et de la distribution) n’est pas encore exigée.
Cependant, des guides de bonnes pratiques et d’hygiène sont en cours d’élaboration. Ils sont conçus pour aider les agriculteurs dans la maîtrise de la sécurité sanitaire de leur production au moyen de bonnes pratiques identifiées. Ils permettent également de matérialiser l’analyse des risques dans les exploitations agricoles. L’application de ces guides restera volontaire. Cependant, leur utilisation par les agriculteurs sera un signe de leur sensibilisation à la maîtrise des risques dans leur entreprise…

La Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage (CBPE) sera probablement reprise pour l’élaboration du guide des bonnes pratiques et d’hygiène en élevage. Dans le Calvados en 2005, 2 732 éleveurs - soit 68 % des 4 000 exploitations bovines professionnelles (16 bovins et plus) du département - adhéraient à cette charte.
La CBPE identifie les risques potentiels existants dans l’activité d’élevage et les points critiques. Perdre la traçabilité d‘un animal est un risque potentiel en élevage. Les points critiques qui permettent de garantir la traçabilité des animaux sur une exploitation agricole sont, par exemple, le bouclage complet et à jour des animaux, la possession d’un passeport complet et à jour pour tous les animaux, ou encore le classement des documents d’identification et leur vérification par l’éleveur.

Fiche sanitaire
À l’horizon 2008-2009, les informations concernant la production des denrées alimentaires devront être transmises aux abattoirs. Cela concernera d’abord les veaux de boucherie puis les autres ruminants. En production avicole, les éleveurs fournissent déjà à l’abattoir, depuis septembre 2000, une fiche sanitaire pour chaque lot à abattre, 48 heures à l’avance.
Cette fiche sanitaire reprend les informations du registre d’élevage. Elle mentionne les aliments distribués aux animaux, les médicaments administrés (informations présentes dans le carnet sanitaire), d’éventuels résultats d’analyse comme les résultats au test de dépistage de la brucellose et de la tuberculose chez les bovins, la mention d’événements ou accidents pathologiques sur un animal, etc.
Les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux mis sur le marché doivent être rappelés et/ou retirés du marché en cas de doute quant à leur innocuité (produit impropre à la consommation et/ou ayant des effets néfastes sur la santé). L’agriculteur a donc l’obligation d’assurer ou de concourir au retrait des denrées alimentaires susceptibles de présenter un risque pour le consommateur. En production laitière, les éleveurs ne livrent pas de lait "anormal" (couleur, odeur, texture…). En production de viande, les producteurs ne livrent pas à l’abattoir un animal malade.
Ces exigences sont déjà respectées par les agriculteurs. Cependant, personne n’est à l’abri d’un incident. En cas de doute sur la présence d’inhibiteurs dans le lait livré par exemple, les éleveurs préviennent leur laiterie et demandent la réalisation de tests de dépistage.
Les agriculteurs, comme leurs homologues de l’aval de la chaîne alimentaire, doivent avertir les autorités compétentes (DDSV*, DDCCRF*…) dans le cas de produits ne répondant pas aux règles de sécurité des denrées alimentaires. Ils doivent être en mesure de transmettre les informations nécessaires pour retracer le cheminement d’une denrée. À qui et quand ont été achetés tels produits ? Où, à qui et quand ont-ils été vendus ?

La traçabilité, outil de gestion des risques
Dans ce cadre là, la traçabilité révèle toute son utilité. Présente à toutes les étapes de la fabrication d’une denrée alimentaire et d’un aliment pour animaux, elle facilite les procédures de retrait. Elle assure la sécurité des denrées alimentaires et aliments pour animaux. Elle est avant tout un outil de gestion des risques.
Pour ces raisons, la nouvelle législation alimentaire rend la mise en place d’un système de traçabilité obligatoire au niveau de toutes les entreprises de production, y compris dans les exploitations agricoles.

Cela se traduit concrètement par :

- la tenue et la conservation des registres concernant l’utilisation des produits vétérinaires (carnet sanitaire) et phytosanitaires (registre phytosanitaire). Notons au passage, que ces éléments font partie des exigences retenues pour la conditionnalité des aides de la PAC en 2006. L’ensemble de ces informations est à conserver 5 ans,

- la nécessité d’identifier tous les produits qui entrent (semences, aliments pour animaux, animaux achetés…) et qui sortent (lots d’animaux, lots de céréales, lait, aliments pour animaux…) de l’exploitation agricole. Il est par ailleurs utile de conserver les informations comme le volume ou la quantité de produit, éventuellement le numéro de lot, et la description détaillé du produit (vrac, emballé, brut, transformé…).

Le bon de livraison contient une partie de ces informations. En 2006, dans le cadre du registre d’élevage et de la conditionnalité des aides de la PAC, l’éleveur doit être en mesure de fournir les bons de livraisons (ou les factures ou étiquettes) des aliments pour animaux qu’il a achetés et distribués.

Outils de progrès
La refonte de la législation alimentaire reprend donc des exigences déjà présentes auparavant et en introduit quelques nouvelles. Ces dernières se retrouvent en bonne partie dans la conditionnalité 2006.
Les démarches qualité volontaires comme la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage ou encore l’Agriculture Raisonnée sont des outils de progrès pour les agriculteurs. Elles constituent des supports de travail pour avancer étape par étape. Elles sont aussi une aide pour répondre à la nouvelle législation alimentaire. Par la structure qu’elles apportent et l’ensemble des domaines de l’exploitation agricole qu’elles abordent, elles sont des outils d’organisation à ne pas négliger.


Nolwenn Garino - Tél.02.31.70.25.26