Plan Végétal Environnement 2011

Le second appel à candidature est en cours depuis le 15 juin jusqu'au 15 août 2011, avec achat possible à partir de fin septembre. Le PVE est destiné à aider les agriculteurs à acquérir du matériel en faveur de l’environnement.

La nouveauté 2011 est un taux d’aide de 40 % pour le matériel de substitution aux traitements des cultures (bineuse, herse étrille, lutte thermique…) et l’équipement sur le site de l’exploitation (dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires, aire de remplissage…). Les aides proviennent selon le cas (zone ou matériel) de l’état, de l’europe, de la région et de l’agence de l’eau.

Les taux d’aide 2011 dans le Calvados

* Selon la commune du siège d’exploitation
** Selon localisation des parcelles de l’exploitation
Type de matérielZone
Zone
éligible PVE*
Hors zone
éligible PVE*
Bassins d’Alimentation de Captages prioritairesAgence de l’Eau**
Matériel de substitution aux traitements40 % (50 % JA)
15 % (20 % JA)40 %
(liste de matériel restreinte - matériel « engrais » exclu)
Equipements « phyto » sur le site de l’exploitation
0
Equipements phytos (1), engrais, érosion (2), biodiversité (3), irrigation (4)
25 % (35 % JA)
selon ordre de priorité
0



Il est indispensable :
  • d'avoir un minimum d'investissements éligibles de 4 000 euros.
  • de ne pas avoir déjà bénéficié du PVE depuis 2007.
  • de réformer d'ancien pulvérisateur lors de l'achat d'un nouveau aidé.
  • de ne surtout pas avoir engagé l'achat avant d'obtenir l'accord de l'aide (pas de devis signé). Attention au délai d'instruction, pas d'achat possible avant fin septembre.

Les demandes doivent être déposées à la DDTM (Nathalie GASTEBLED au 02 31 43 15 47).

PVE - Appel à candidature 2011 N° 2 (avec liste des communes et matériel éligibles en annexe)
Taille : 437 ko - Dernières modifications : 30/06/2011
 
Notice d'information
Taille : 335 ko - Dernières modifications : 30/06/2011
 
Formulaire de demande PVE 2011
 
Notice d’information Cuma
Taille : 324 ko - Dernières modifications : 30/06/2011
 
Formulaire de demande d’aide Cuma
Taille : 303 ko - Dernières modifications : 30/06/2011
 

Juillet 2011 - Isabelle DIOMARD

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POUR EN SAVOIR +

Unité Environnement - Agronomie - Cartographie
 
02 31 70 25 34 Courriel