Chambre d'Agriculture du Calvados Documentation Contacts
Accueil
Economie - PAC
Cultures
Elevage
Fourrages
Bâtiments
 Photothèque bâtiments 
 Autoconstruction agricole 
Machinisme
Environnement
Exploitation
Agriculture biologique
Agriculture raisonnée
Agriculture & Territoire
Tourisme & Terroirs
Emploi
Métiers & formations
Gamme de services
 Mes p@rcelles
 Météo
 membre du réseau agri-normandie.com
Bâtiments /  >  Dossier technique amiante
Votre dossier technique amiante

Depuis plusieurs années, un programme d’actions contre les risques sanitaires liés aux expositions à l’amiante a été mis en oeuvre par les pouvoirs publics.

La gestion du risque amiante impose notamment aux propriétaires la constitution d’un dossier technique amiante que la Chambre d'Agriculture du Calvados est aujourd’hui habilitée à réaliser.

Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves, dont les cancers du poumon et de la plèvre. Depuis le 1er janvier 2006, la réglementation impose un repérage d’amiante en vue de la constitution d’un dossier technique amiante (DTA) pour tout bâtiment agricole dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette démarche prend toute son importance dès lors qu’il y a vente du bâtiment (installation d’un jeune agriculteur, par exemple) ou si l’exploitant emploie un ou plusieurs salariés. Elle est également nécessaire en cas de démolition ou de sinistre et avant des travaux sur des bâtiments existants.

Repérage de l’amiante
La nature de cette mission de repérage consiste en :
- la recherche des matériaux contenant de l’amiante (MCA) dans "l’immeuble bâti" concerné,
- la rédaction d’un rapport indiquant la localisation des MCA et leur état de conservation ainsi que les obligations qui s’imposent au propriétaire en la matière,
- le risque amiante occasionné par la présence de fibres d’amiante larguées dans l’atmosphère.

Le dossier technique amiante comprend :
- la localisation des MCA et l’enregistrement de leur état de conservation,
- une fiche d’enregistrement de travaux de retrait ou de confinement des MCA,
- les consignes générales de sécurité (CGS),
- une fiche récapitulative du DTA,
- une fiche de suivi de la communication du DTA.


Les propriétaires ont l’obligation …de constituer et de tenir à jour le dossier technique amiante.

Ils doivent communiquer :
- la copie du DTA aux occupants de "l’immeuble bâti" ou à leur représentant (chef d’exploitation lorsqu’il s’agit de locaux de travail),
- la copie de la fiche récapitulative du DTA lors de la vente concernée par la mission de repérage,
- la copie du DTA à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans "l’immeuble bâti".

Ce dossier technique amiante ne peut être réalisé que par une personne possédant une certification de compétences requises et validées ainsi qu’une attestation d’assurance spécifique pour cette mission.



Cliquer pour agrandir

Faites appel à la Chambre d'Agriculture ! 

Dès à présent, nous proposons, aux propriétaires de bâtiments agricoles concernés, la réalisation de leur dossier technique amiante. 

Le coût de ce service s’élève à 210 € HT par site, hors frais de prélèvements et d’analyses éventuellement nécessaires à la réalisation du diagnostic, selon les situations rencontrées.



Pour tout renseignement complémentaire, contactez notre unité Bâtiments au 02 31 70 25 55 ou Sylvain Guérin au 02 31 70 25 53.