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Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves, dont les cancers du poumon et de la plèvre. Depuis le 1er janvier 2006, la réglementation impose un repérage d’amiante en vue de la constitution d’un dossier technique amiante (DTA) pour tout bâtiment agricole dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette démarche prend toute son importance dès lors qu’il y a vente du bâtiment (installation d’un jeune agriculteur, par exemple) ou si l’exploitant emploie un ou plusieurs salariés. Elle est également nécessaire en cas de démolition ou de sinistre et avant des travaux sur des bâtiments existants.
Repérage de l’amiante La nature de cette mission de repérage consiste en : - la recherche des matériaux contenant de l’amiante (MCA) dans "l’immeuble bâti" concerné, - la rédaction d’un rapport indiquant la localisation des MCA et leur état de conservation ainsi que les obligations qui s’imposent au propriétaire en la matière, - le risque amiante occasionné par la présence de fibres d’amiante larguées dans l’atmosphère.
Le dossier technique amiante comprend : - la localisation des MCA et l’enregistrement de leur état de conservation, - une fiche d’enregistrement de travaux de retrait ou de confinement des MCA, - les consignes générales de sécurité (CGS), - une fiche récapitulative du DTA, - une fiche de suivi de la communication du DTA. |