Constructions agricoles : nous estimons la valeur de vos bâtiments

Lors de la constitution ou de la dissolution d’une société agricole, de la transmission-reprise d’exploitation, à l’occasion de divers arrangements de famille, d’évolutions fiscales, de vente, de location, de sinistre, etc, se pose régulièrement le problème de l’estimation de la valeur des constructions et particulièrement des bâtiments techniques, tels que les bâtiments d’élevage.

C’est pourquoi la Chambre d’Agriculture du Calvados propose aujourd’hui un nouveau service d’estimation de vos bâtiments agricoles. Sont concernés par ce service, les agriculteurs, les notaires, les banques, les centres de gestion, l’ADASEA^*, la SAFER^*, les experts agréés ou pour tout autre organisme ou personne ayant besoin d’une évaluation technique.

Les principales occasions, où une évaluation des bâtiments agricoles présente un intérêt, sont les suivantes :
- création ou dissolution d’une société (GAEC, EARL…),
- achat, vente, échange de propriétés ou de bâtiments seuls,
- location de propriétés ou de bâtiments seuls,
- changement de statut fiscal,
- estimation du patrimoine dans le cadre de successions,
- expropriation,
- règlement de sinistre…

Il s’agit d’une évaluation technique, d’un avis de spécialiste. Elle n’a pas, en elle-même et par définition, de valeur juridique ou officielle. Elle peut servir :
• de base à une négociation, en fournissant à la fois des chiffres et des arguments objectifs pour les discuter,
• de base à une argumentation juridique,
• à compléter et nuancer des évaluations réalisées sur d’autres bases par divers experts.

Elle nécessite une bonne appréciation du contexte économique, juridique, fiscal et humain qui a motivé la demande.
Que vaut un bâtiment ?

Pour approcher la valeur d’un bâtiment d’élevage, il faut prendre en compte à la fois :
• sa valeur en tant que construction. On intégrera à ce niveau les dimensions du bâtiment, la nature des matériaux et les techniques mises en œuvre, la qualité de la réalisation, l’âge, l’entretien, les possibilités physiques d’évolution et d’aménagement.
• sa valeur en tant qu’outil ou éventuellement sa reconversion pour un usage non technique (habitation, par exemple), avec deux niveaux d’analyse complémentaires :
- celui de l’outil lui-même,
- celui de l’outil placé dans son contexte particulier.


Coût de la prestation
Il dépend du temps passé qui est fonction des relevés exacts sur le site, du calcul de la valeur des bâtiments, de la remise de documents et argumentaires. La prestation de base, estimée sur la valeur d’une journée d’intervention, coûte 420 € HT par site concerné.