POUR L’UTILISATION DES APPAREILS DE LEVAGE ET ENGINS DE CHANTIER

Compte tenu de leur dangerosité particulière, la conduite par des salariés de certains appareils de levage et engins de chantier est soumise à une autorisation du chef d’exploitation.
Sont concernés : les chariots élévateurs, les chariots télescopiques, les plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelle), les tractopelles et autres engins de chantier à conducteur porté ou télécommandé.

Autorisation de conduite
Elle est délivrée par l’employeur à ses salariés, aide familiaux, stagiaires, etc. âgés de plus de 18 ans sur la base d’une évaluation qui comprend :
 
· Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail,
 
· Un contrôle des connaissances et du savoir-faire à la conduite en sécurité,
 
· Une connaissance des lieux et instructions à respecter sur le site d’utilisation.
 
Pour procéder au contrôle des connaissances lorsque le salarié est expérimenté, l’employeur peut s’appuyer sur un guide établi par le FAFSEA. Il est préférable, cependant, que le salarié suive un stage de formation auprès d’un organisme agréé qui procédera au contrôle des connaissances (voir CACES).
 
CACES
Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité sanctionne une capacité à conduire en sécurité. Il est délivré à l’issue d’une formation et d’un contrôle. Il n’est pas obligatoire mais, il est une bonne réponse à l’obligation de contrôle des connaissances exigée par la réglementation.

Document du FAFSEA – Kit « Autorisation de conduite » - http://www.fafsea.com
 
Code du travail – R 233 – 13 – 19
 
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes.