Chambre d'Agriculture du Calvados

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Service boues : dossier de déclaration (Etude préalable d'épandage)

Assurer la promotion de l’épandage des boues
en agriculture sous réserve de la stricte
application de la réglementation


	OBJECTIFS • Rédiger le dossier de déclaration en vue de l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées, conformément à la réglementation en vigueur. • Mettre à jour le dossier de déclaration.


	LE SERVICE • Présentation de l'activité. • Renseignements sur le système d'assainissement. • Etude préalable d'épandage. • Caractérisation des boues. • Aptitude des sols. • Etude d'incidence. • Annexes : résultats d'analyses, représentations cartographiques, conventions, documents d'incidence, ...


	RESULTATS • Pour le producteur de boues, obtenir le récépissé de l'administration l'autorisant à épandre. • Pour l'agriculteur, la certitude que l'épandage est conforme à la réglementation.

	Public
	• Les producteurs de boues : collectivités locales, syndicats, inter-communalités, … • Les agriculteurs utilisateurs de boues.

	Les plus
	• Proximité des intervenants. • Connaissance parfaite des sols, des pratiques agricoles et des systèmes de cultures. • Références locales (boues, sols, stations, ...).

	A savoir
	• 82 stations d'épuration urbaines dans le Calvados. • 25 % des dossiers réalisés par la Chambre d'Agriculture.