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Agriculture raisonnée /  >  Découvrir la démarche

Qu’est ce que c’est ?

La qualification des exploitations est une démarche reconnue par la loi depuis 2002, qui permet de reconnaître l’engagement d’un agriculteur à respecter l’environnement et à appliquer de bonnes pratiques agricoles. Elle repose sur deux piliers, un cahier des charges (référentiel de l’agriculture raisonnée) et un dispositif de reconnaissance officielle par un organisme indépendant.
 
La qualification des exploitations est avant tout une démarche de progrès pour l’ensemble de l’exploitation. Elle vise la mise en œuvre des bonnes pratiques agricoles qui permettent de :
- Renforcer les impacts positifs des pratiques sur l’environnement et en réduire les impacts négatifs
- Contribuer à la maîtrise des risques sanitaires
- Participer à l’amélioration des conditions de travail des agriculteurs et de leurs salariés
- Veiller au bien être des animaux
 
Cette démarche est volontaire, à l’initiative de l’agriculteur.

Une démarche basée sur un cahier des charges
La qualification des exploitations s’appuie sur le cahier des charges de l’agriculture raisonnée, paru au journal officiel, qui comprend  98 points. Ils peuvent être regroupés en  trois grands volets :
- Gestion globale de l’exploitation
- Conduite des cultures 
- Suivi et entretien du troupeau 
 
Rares sont les agriculteurs concernés par les 98 points du cahier des charges. Tout le monde n’irrigue pas,  ni ne transforme ses produits à la ferme, ni n’emploie de salariés par exemple. Enfin 17 points sont des engagements, c’est à dire qu’ils peuvent être réalisés avec un délai.
 
Les tests réalisés dans la région montrent que, sans travail préalable, les deux tiers au moins des points du cahier des charges sont déjà respectés par les agriculteurs de Normandie.


Une démarche crédibilisée par un organisme extérieur
La reconnaissance des efforts réalisés par l’agriculteur repose sur la qualification de son exploitation. Ce dispositif fait intervenir un organisme certificateur, indépendant et impartial, qui décide de délivrer la qualification après un audit en exploitation. Ainsi, cette qualification permet de prouver que l’exploitation satisfait aux points contenus dans le cahier des charges.

Cette qualification est attribuée pour une durée de 5 ans.  
 
Avec ce dispositif, cahier des charges et audit par un organisme certificateur, l’exploitation agricole bénéficie des mêmes procédures que les autres secteurs d’activité pour faire reconnaître sa qualité.
 
Cette démarche, centrées sur les bonnes pratiques de l’exploitation, est complémentaire des signes de qualité qui, eux, offrent des garanties sur le produit.


A quoi ça sert ?

Des intérêts pour
l’agriculteur et son exploitation
Des intérêts pour
l’agriculture française
- Caler son exploitation agricole par rapport à la réglementation.

- Améliorer l’organisation interne de l’exploitation : gagner en efficacité, rationaliser les productions, réduire les charges…

- Se doter d’un atout pour faire face à l’évolution des marchés, anticiper et prendre de l’avance.

- Se faciliter l’accès aux démarches de qualité (filières de produits certifiés…)

- Participer au processus d’assurance qualité engagé par l’industrie agro-alimentaire.
- Communiquer sur les pratiques agricoles pour donner confiance aux consommateurs et aux citoyens.

- Valoriser l’image du métier d’agriculteur.

- Expliquer au grand public le contexte réglementaire de la production agricole.

- Harmoniser la base des démarches de qualité.

- Protéger l’agriculture française dans un contexte de libéralisation des marchés.



Qui fait quoi ?


LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

 
Les Chambres d’Agriculture accompagnent les agriculteurs tout au long de leur démarche de qualification :

 
- Information et sensibilisation 
- Evaluation ou diagnostic
- Accompagnement dans la démarche
- Préparation à l’audit

Information et sensibilisation
Un interlocuteur “qualification” est à l’écoute des agriculteurs.
 
 
Evaluation ou diagnostic
Objectif : faire le point par rapport au contenu du cahier des charges (bilan au niveau de son exploitation).
 
2 possibilités sont offertes à l’agriculteur :
- En groupe, avec une technique d’animation interactive, dans le cadre d’une session de formation, par exemple
- En individuel sur l’exploitation, avec l’aide d’un conseillé spécialisé qui reprend l’ensemble du contenu du cahier des charges applicable à l’exploitation
 
Un rapport personnalisé permet de présenter le bilan de conformité de l’exploitation.
 
 
Accompagnement
Objectif : ajuster ses pratiques, se mettre à niveau par rapport aux exigences du cahier des charges.
 
Un conseiller spécialisé peut accompagner l’agriculteur tout au long de cette période de préparation à la qualification. Cet accompagnement peut prendre différentes formes selon :
- la nature des productions ou activités de l’exploitation ;
- le niveau d’avancement par rapport à la démarche ;
- les nécessités d’investissements pour mise à niveau.
 
Généralement, sur la base des résultats du diagnostic, le conseiller propose un programme d’amélioration qu’il fait valider par l’agriculteur.
 
Exemple de sujets traités :
- les aménagements de l’exploitation : stockage des produits phytosanitaires, stockage des engrais, rétention des cuves d’azote liquide, …

 
Préparation à l’audit
Il est souvent conseillé de refaire le point avant de faire appel à un organisme certificateur agréé qui attribuera la qualification à l’exploitation.
 
A l’agriculteur prêt à se qualifier, il est généralement proposé un audit à blanc pour s’entraîner aux conditions de l’audit réel de qualification.
 
La Chambre d'Agriculture vous accompagne
 
 
 
LES ORGANISMES CERTIFICATEURS AGREES

TéléchargerVoir la liste des organismes certificateurs agréés
 



LES PARTENAIRES FINANCIERS
 
Connaître les partenaires financiers de votre engagement dans la qualification.

 
LES AUTRES ORGANISMES PARTENAIRES
 
La laiterie DANONE a affiché sa volonté de qualifier les éleveurs laitiers.


Quel est le cahier des charges ?


ARTICULATION DE LA QUALIFICATION AVEC LES DEMARCHES DE QUALITE

 
La qualification est une démarche globale qui concerne tous les ateliers de l’exploitation, et tous les produits quels que soient leurs débouchés.
Sous certaines conditions, elle peut être valorisée à travers un étiquetage du type "produit issu d’une exploitation qualifiée au titre de l’agriculture raisonnée".
La qualification garantit le respect de bonnes pratiques agricoles sur l’exploitation. Elle est complémentaire de vos démarches de qualité, qui garantissent la qualité de vos produits.