Irrigation

Ne perdez pas votre droit d'irriguer !

Les conditions de prélèvement d'eau pour l'irrigation des cultures changent. Notamment, le droit d'irriguer est désormais lié à l'adhésion à un Organisme Unique d’Irrigation.

Organisées les 27 et 28 janvier à Douvres la Délivrande et Jort, deux réunions publiques d'information ont permis aux irrigants de s'informer sur ces nouvelles conditions et ainsi de ne pas perdre leurs droits, en s'engageant auprès de cet organisme.

Le décret n° 2007-1381 du code de l’environnement portant sur la création des Organismes Uniques d’Irrigation chargés de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation entre en application. Il va entraîner de grands changements pour les irrigants du Calvados et de l'Orne qui sont situés dans les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) du Bajocien- Bathonien et de la vallée de la Dives : Bessin, Plaine Caen à Sées, Pays d’Auge ouest. Tous les secteurs pratiquant l'irrigation agricole sont concernés : céréaliers, producteurs de légumes de plein champ ou en maraîchage, horticulteurs, pépiniéristes, arboriculteurs…

IrrigationLe décret n° 2007-1381 du code de l’environnement portant sur la création des Organismes Uniques d’Irrigation chargés de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation entre en application. Il va entraîner de grands changements pour les irrigants du Calvados et de l'Orne qui sont situés dans les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) du Bajocien- Bathonien et de la vallée de la Dives : Bessin, Plaine Caen à Sées, Pays d’Auge ouest. Tous les secteurs pratiquant l'irrigation agricole sont concernés : céréaliers, producteurs de légumes de plein champ ou en maraîchage, horticulteurs, pépiniéristes, arboriculteurs… La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados a informé la Chambre d’Agriculture du Calvados et le Syndicat des Irrigants du Calvados de la nécessité de s’engager dans une gestion collective des prélèvements destinés à l’irrigation et d’être opérationnel dès le début de l’année 2012. Sont concernés tous les prélèvements d’eau en milieu naturel destinés à l’irrigation des cultures, alimentés par des forages, retenues collinaires ou pompages en cours d’eau (dont le volume annuel est supérieur à 1000 m3/an).

 

Cette démarche implique :

- la création d’un Organisme Unique sur les Zones de Répartition des Eaux des départements du Calvados et de l’Orne,

- de réaliser des études d’incidence de chaque point de prélèvement en 2011,

- de déposer une demande d’Autorisation unique pluriannuelle.

 

En adhérant à l’organisme unique, les irrigants vont pouvoir :

- conserver leur droit d’irriguer : en cas de non-déclaration, le prélèvement sera considéré comme une demande initiale pouvant ne pas être satisfaite,

- participer au plan de répartition du volume d’eau autorisé annuellement par le préfet,

- être en conformité avec la conditionnalité des aides PAC.

 

Si vous êtes irrigant dans le Calvados ou l'Orne et si vous n'avez pas pu vous rendre à ces deux réunions publiques, vous pouvez contacter la Chambre d'Agriculture du Calvados, Dominique Larralde, au 02 31 53 55 01 ou 06 73 86 36 82 pour tous renseignements complémentaires.

Si vous souhaitez vous engager dans cette démarche, votre dossier d'engagement est à retourner avant le 15 mars 2011 à la Chambre d'Agriculture du Calvados, à l'attention de D. Larralde, 1 rue d'Hermia - CITIS - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex.

 

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POUR EN SAVOIR +

La Chambre d'agriculture du Calvados vous accueille du lundi au vendredi,
de 8h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h00.

En région, du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

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