Conseils juridiques

Les conseils de notre juriste

Créé en 1997, le service juridique de la Chambre d’Agriculture du Calvados informe les exploitants, les propriétaires fonciers et autres partenaires du monde agricole. Fermage, relations de voisinage, remembrement, permis de construire ou questions relatives aux éoliennes sont autant de sujets que nous pouvons aborder ensemble.

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Transmissions et successions


Sociétés


Relations de voisinage


Véhicules agricoles


Divers


Les différentes sociétés agricoles Tout savoir sur ce que la loi prévoit sur les formes spécifiques de sociétés pour les activités agricoles ou la gestion du foncier agricole. 



Solutions

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POUR EN SAVOIR +

Céline DUREUIL 02 31 70 25 43
Shirley PHILIPPE BOARRETO 02 31 70 25 40 
Courriel


                      INDICES DES FERMAGES
                  du 1/10/2009 au 30/09/2010


Plaine de Caen-Falaise : 107,73 (+1,98%)
Bessin, Bocage, Pays d’Auge : 107,25 (+1,98%)

ARRETE PREFECTORAL 2009-2010

HISTORIQUE des indices des fermages