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Exploitation /  >  Conseils juridiques
Les conseils de notre juriste

Créé en 1997, le service juridique de la Chambre d’Agriculture du Calvados informe les exploitants, les propriétaires fonciers et autres partenaires du monde agricole. Fermage, relations de voisinage, remembrement, permis de construire ou questions relatives aux éoliennes sont autant de sujets que nous pouvons aborder ensemble.

Législation

Baux ruraux

Transmissions et successions

Sociétés

Relations de voisinage

Véhicules agricoles

Divers




Service en ligne
  

INDICES DES FERMAGES
 


Du 1/10/2009 au 30/09/2010

Plaine de
Caen-Falaise
: 107,73 (+1,98%)


Bessin, Bocage, Pays d’Auge :
107,25 (+1,98%)

ARRETE PREFECTORAL 2009-2010

HISTORIQUE des indices des fermages
 
 

Valeurs locatives des maisons dans le bail rural
 





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