Aspects juridiques
Au regard de la réglementation, le prêt de matériel est assimilé à de la location.
Pour éviter toutes ambiguïtés en terme de responsabilité, il est souhaitable de privilégier la location auprès d’un professionnel.
Le loueur est tenu de fournir :
· Un matériel conforme à la réglementation,
· Le certificat de conformité "occasion",
· Le dernier rapport de vérifications périodiques,
· La notice d’instructions.
Le locataire doit :
· Vérifier que le matériel est approprié aux travaux à effectuer,
· S’assurer :
- de la conformité du matériel (voir le certificat de conformité),
- que le matériel est vérifié régulièrement (voir le dernier rapport de vérification).
· Confier l’appareil à un personnel formé et autorisé à la conduite (voir Fiche N° 9 : L’autorisation de conduite).
Au moment du chantier
Le document « Aide à la location ».
Pour faciliter la démarche de recherche du matériel adéquat et les relations avec les loueurs, on se reportera utilement au document Aide à la location.
A la livraison
Le loueur doit procéder à l’essai du fonctionnement.
Seront testés :
· La tenue des freins,
· L’efficacité des dispositifs limitant le mouvement de l’appareil dans les situations à risques (la course, la descente, le relevage, l’orientation, etc.).
Ne pas oublier :
· de se faire expliquer les consignes d’utilisation,
· de regarder la notice d’instruction qui doit être fournie.
Ceci permet de gagner du temps sur le chantier.
Avant toute utilisation
Vérifier :
· Que le matériel est adapté au travail à réaliser,
· L’état des sécurités.
