Le stockage des produits phytosanitaires

Le stockage des produits phytosanitaires



Entre réglementation et bon sens



Le rôle du local de stockage des produits phytosanitaires est de conserver à ces produits leur efficacité tout en assurant la sécurité des personnes qui les utilisent.




Les données réglementaires


En matière de produits phytosanitaires, la réglementation actuelle est fixée par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), le Code du travail (décrets du 11 janvier 1993 et du 27 mai 1987), le Code de la santé publique (R5162), ainsi que les textes relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (circulaire du 4 avril 1995).
D’autres textes apportent également des recommandations utiles sur le sujet : la charte "Production raisonnée" et autres cahiers des charges (Qualiterre…), les textes encadrant les Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE), la plaquette de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie éditée en collaboration avec les Chambres d’Agriculture de Normandie. Citons aussi les plaquettes éditées par Groupama, en collaboration avec l’ITCF et par la Mutualité Sociale Agricole.
Afin de répondre au minimum réglementaire, il faut respecter les consignes suivantes :
  • le local doit être fermé à clé (pas de clé sur la porte !),
  • le local est réservé à cet usage (pas de fuel, d’huile ou d’aliment du bétail par exemple),
  • il doit être aéré et ventilé,
  • les produits sont à conserver dans leur emballage d’origine,
  • le local doit être éloigné des habitations (15 m) et des cours d’eau (35 m).

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Exemple d'aménagement

En tant qu’employeur de main-d’œuvre même temporaire ou saisonnière, vous devez respecter le Code du travail qui reprend et renforce les dispositions du Code de la santé :
  • l’employeur doit veiller à mettre à disposition une réserve d’eau destinée au lavage immédiat accidentel,
  • il est obligatoire d’afficher les numéros d’appel d’urgence (SAMU, médecin, centre anti-poison, etc.) et d’interdiction de fumer ou de s’alimenter,
  • la porte du local doit s’ouvrir sur l’extérieur,
  • signalisation du local phytosanitaire et de l’interdiction à toute personne non autorisée.
Dans le cadre des installations classées pour l'environnement, cas des exploitations de plus de 40 vaches, 50 porcs, etc... ou pour de grosses quantités de produits phytosanitaires T et T+ (nous consulter), tout produit polluant doit pouvoir être retenu dans une cuve de rétention. Celle ci doit pouvoir stocker 50 % du volume total de produit contenu dans le local phytosanitaire.
Les règles de sécurité incendie et de protection de la ressource en eau recommandent :
  • un sol cimenté en forme de cuvelage (norme 5b),
  • aucun produit inflammable dans le local (pas d’étagères ou de palettes en bois),
  • de la matière absorbante (sable, vermiculite…), pour retenir les éventuels écoulements,
  • une installation électrique conforme à la norme NFC15-10,
  • des matériaux incombustibles M0 (plâtre, béton cellulaire, agglomérés, ciment, etc.),
  • une signalisation de la dangerosité du lieu,
  • un extincteur à poudre ABC à proximité et à l’extérieur du local.

Enfin, vérifiez bien que votre assureur couvrirait le risque d’une pollution accidentelle liée à votre installation

Organisez le stockage de vos produits phytosanitaires


  • Isolez les produits classés T et T+ des autres produits phytosanitaires.
  • Pas de produits phyto inflammables proches de produits comburants (voir les sigles ci-après).
  • Utilisez des étagères métalliques (incombustibles et non absorbantes) pas trop hautes: Moins d’1m 50 pour une meilleure préhension des bidons et les gros conditionnements en bas.
  • Les bidons isolés du sol avec des caillebotis incombustibles.
  • Classez par culture d’utilisation les produits phytosanitaires.
  • Tenez un inventaire de votre local phytosanitaire, permettant de retrouver les dates et doses d’utilisation des phytosanitaires.
  • Entreposez et identifiez les récipients et instruments de mesures (broc, balances, béchers) servant à doser vos mélanges de produits dans votre local phytosanitaire.


Sigle de dangerosité des produits phytosanitaires


Employeurs, vous avez des responsabilités.


D’après le décret 87-321 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole, l’employeur fournit les équipements de protection. Il veille à leur entretien et assure leur remplacement périodique ainsi qu’en cas de défectuosité.
Les équipements de protection doivent, après leur utilisation, être placés dans une armoire vestiaire individuelle destinée à ce seul usage et située dans un autre local que le local de stockage des produits phytosanitaires. L’employeur doit veiller à ce que le salarié se lave les mains et le visage après les préparations de bouillies, et "le corps" à l’issue du traitement.
Le chef d’exploitation doit fournir à ses salariés une formation liée à la dangerosité des produits phytosanitaires et veiller au respect des consignes de sécurité (protection, interdiction de manger, de boire ou de fumer pendant le traitement). L’information du salarié doit se faire par écrit.
Un contrôle médical des salariés utilisant les produits phytosanitaires doit être prévu chaque année. Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans n’ont pas le droit, sauf dérogation, de manipuler les produits antiparasitaires.


Des précautions d’emploi à ne pas négliger


Avant le traitement     
-Choisir un produit non seulement pour son prix et son efficacité, mais aussi en fonction de sa toxicité pour l’homme et l’environnement.
-S’informer sur les conditions d’emploi et les risques liés au produit. Pour cela, la lecture de l’étiquette - pour connaître les doses et les phrases de risques (R) et les conseils de prudence (S) - est indispensable.
-Disposer d’un pulvérisateur bien entretenu et correctement réglé valorisant au mieux le produit et ne surexposant pas l’applicateur (pression trop élevée, filtration inefficace,…).

Pendant le traitement
-Se protéger avec une combinaison de protection contre les produits chimiques, des lunettes et des gants. Les gants en nitrile ou néoprène et lunettes doivent être portés lorsqu’il y a un contact possible avec le produit (préparation de la bouillie, intervention sur les rampes, rinçage du pulvérisateur…). La combinaison est à porter pendant toute la durée de la pulvérisation. Elle permet à l’applicateur de disposer d’une tenue de travail non contaminée après le traitement.
-Le port d’un masque au charbonactif de type A2 P2 est conseillé au moment de la préparation de la bouillie et lors du rinçage de la  cuve. Envisager également le port du masque lorsque les phrases de risques signalent un danger par inhalation.
-NE PAS BOIRE OU FUMER PENDANT LE TRAITEMENT.

Après le traitement
-Laver les gants avant de les retirer.
-Retirer la combinaison. Se laver les mains et le visage.
-Prendre une douche le soir ou, mieux, après le traitement si cela est possible.
-Les protections individuelles seront rangées à l’extérieur du local phytosanitaire et les cartouches au charbon actif changées tous les 6 mois.

Le Service Prévention des Risques Professionnels de la MSA du Calvados

Janvier 2003

Sylvain Guérin -Tél. 02 31 70 25 55
Jean-François Collin - Tél. 02 31 53 55 06